Politique de Confidentialité

Version 1.0, Avril 2026, Conformité RGPD (Règlement UE 2016/679) ARTICLE 1, RESPONSABLE DE TRAITEMENT MMG Conseil, privacy@novemlistings.com, novemlistings.com. Pour les données des vendeurs et acquéreurs saisies par les Agences Membres, MMG Conseil agit en qualité de sous-traitant (art. 28 RGPD). ARTICLE 2, DONNÉES COLLECTÉES Lors de la candidature : identité et coordonnées du responsable de l'agence, données de l'agence (dénomination, SIRET, adresse). Lors de l'utilisation : données d'identification des Utilisateurs, données relatives aux mandats publiés, données des Collaborations, données techniques de connexion, données d'utilisation. Données financières : aucune donnée de paiement stockée sur nos serveurs, traitement exclusif par Stripe (PCI-DSS niveau 1). Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD collectée. Coordonnées des clients acheteurs : les agents membres peuvent stocker les coordonnées de leurs clients acheteurs dans la plateforme (prénom, nom, email, téléphone, rattachés à un projet acheteur interne). Ces données sont strictement confidentielles et accessibles uniquement à l'agent concerné et à l'administrateur de son agence. Elles ne sont jamais partagées avec d'autres agences du réseau ni incluses dans les exports CSV globaux. ARTICLE 3, FINALITÉS ET BASES LÉGALES Gestion des candidatures, intérêt légitime, 3 ans. Gestion des comptes, exécution contractuelle, durée abonnement + 5 ans. Fourniture des services, exécution contractuelle, durée abonnement + 1 an. Facturation, obligation légale, 10 ans. Logs techniques, intérêt légitime, 12 mois. Support client, exécution contractuelle, 3 ans. Lutte contre la fraude, obligation légale, 5 ans. ARTICLE 4, SOUS-TRAITANTS Supabase (base de données), EU West, DPA conforme RGPD. Lovable Technologies (hébergement), USA, Clauses Contractuelles Types. Stripe (paiements), USA, PCI-DSS L1 + EU-US Data Privacy Framework. OVHcloud (DNS), France, conformité RGPD native. ARTICLE 5, VOS DROITS Droit d'accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation (art. 18), portabilité (art. 20), opposition (art. 21). Contact : privacy@novemlistings.com. Réponse sous 30 jours. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr, 01 53 73 22 22). ARTICLE 6, SÉCURITÉ Chiffrement HTTPS/TLS 1.3, AES-256 au repos, authentification JWT, Row Level Security sur toutes les tables, 2FA administrateurs, sessions 30 minutes, infrastructure hébergée en Union Européenne. ARTICLE 7, COOKIES Cookies strictement nécessaires (authentification, session) : aucun consentement requis. Cookies analytiques : consentement préalable explicite requis. ARTICLE 8, CONTACT RGPD privacy@novemlistings.com, Réponse garantie sous 72h. CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.