Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — Avril 2026 — MMG Conseil, exploitant de Novem Listings PRÉAMBULE La société MMG Conseil exploite la plateforme Novem Listings, réseau MLS privé B2B pour professionnels de l'immobilier de prestige parisien. Novem Listings n'est pas un intermédiaire immobilier au sens de la Loi Hoguet. Elle n'intervient pas dans les transactions et ne perçoit aucune commission sur les ventes. Son modèle est exclusivement SaaS à abonnement fixe. ARTICLE 1 — DÉFINITIONS « Plateforme » : l'application Novem Listings accessible à novemlistings.com. « Éditeur » : MMG Conseil, exploitant la plateforme. « Agence Membre » : agence immobilière professionnelle admise dans le réseau après validation de candidature. « Utilisateur » : personne physique autorisée par une Agence Membre à accéder à la plateforme. « Administrateur Agence » : Utilisateur désigné pour administrer le compte. « Agent » : Utilisateur rattaché à une Agence Membre avec accès restreint. « Mandat » : bien immobilier publié sur la plateforme. « Collaboration » : processus par lequel deux Agences Membres co-réalisent une vente. « Convention de Partage » : accord définissant la répartition des honoraires. « Abonnement » : contrat donnant accès aux services selon le plan choisi. ARTICLE 2 — ACCÈS À LA PLATEFORME 2.1 Accès exclusivement réservé aux professionnels de l'immobilier exerçant légalement en France, disposant d'une carte professionnelle Loi Hoguet. Toute candidature est soumise à validation préalable par l'Éditeur selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires. 2.2 Toute nouvelle Agence Membre bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours. 2.3 L'Administrateur Agence est seul responsable de la gestion de son compte et de la confidentialité de ses identifiants. ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DES AGENCES MEMBRES • Détenir un mandat écrit valide pour tout bien publié. • Maintenir à jour les informations de chaque mandat. • Respecter la confidentialité des informations des autres membres. • Ne pas divulguer à des tiers non-membres les informations de la plateforme. • Utiliser la plateforme exclusivement à des fins professionnelles légitimes. • Signer une Convention de Partage avant toute présentation d'un bien dans le cadre d'une Collaboration. • Respecter les termes de toute Convention de Partage signée. ARTICLE 4 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble des éléments de la plateforme (logiciel, design, marque Novem Listings, logo, base de données) sont la propriété exclusive de MMG Conseil et protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Les Agences Membres conservent la propriété de leurs contenus et accordent à l'Éditeur une licence non-exclusive gratuite d'utilisation dans le cadre strict du service. ARTICLE 5 — RESPONSABILITÉ L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour : • informations inexactes publiées par une Agence Membre ; • litiges entre Agences Membres ; • interruptions techniques imprévues ; • dommages indirects. Chaque Agence Membre est seule responsable de ses publications et de ses Collaborations. ARTICLE 6 — DONNÉES PERSONNELLES Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible à novemlistings.com/confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes CGU. ARTICLE 7 — FACTURATION ET RÉSILIATION 7.1 Abonnements facturés mensuellement ou annuellement selon le choix de l'Agence Membre. Prix hors taxes. TVA applicable en vigueur au jour de la facturation. 7.2 Conformément à la Loi Résiliation En 3 Clics (n°2023-685), l'Agence Membre peut résilier à tout moment via son espace Mon Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata. 7.3 En cas de non-paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès après mise en demeure restée infructueuse 15 jours, puis de résilier après 15 jours supplémentaires. ARTICLE 8 — DROIT APPLICABLE ET LITIGES CGU soumises au droit français. En cas de litige, recherche amiable sous 30 jours. À défaut, compétence exclusive des Tribunaux de Paris. ARTICLE 9 — MODIFICATIONS L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Information des Agences Membres par email avec préavis de 30 jours. L'utilisation continue de la plateforme après ce délai vaut acceptation.